Jardin Rouge-Gorge
Entreprise individuelle
06 63 95 95 06
99892625700010
TVA : [non applicable – art. 293B du CGI]
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de végétaux et produits réalisées :
- sur place, à la pépinière,
- sur les marchés, foires et événements auxquels Jardin Rouge-Gorge participe
Toute vente implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des végétaux vivants.
Les photographies, descriptions ou informations éventuelles ont une valeur indicative.
En raison de la nature vivante des végétaux, des variations de taille, de forme, de couleur ou de développement peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe .
Les prix affichés sur le lieu de vente (pépinière ou marché) sont ceux applicables au jour de l’achat.
Jardin Rouge-Gorge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Commandes et ventes
Les ventes sont réalisées :
- directement sur place,
- ou sur les marchés,
- éventuellement sur réservation préalable (orale ou écrite).
La vente est considérée comme définitive au moment du paiement.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon le lieu de vente :
- espèces
- chèque
Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’achat.
Remise des produits
Les produits sont remis directement au client sur le lieu de vente (pépinière ou marché).
À compter de la remise des végétaux, la responsabilité de leur transport, plantation et entretien incombe entièrement au client, y compris après un achat effectué sur un marché.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les végétaux vivants.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé après l’achat, que celui-ci ait lieu à la pépinière ou sur un marché, sauf accord exceptionnel et écrit de Jardin Rouge-Gorge.
Garantie et responsabilité
Jardin Rouge-Gorge ne garantit pas la reprise des végétaux, celle-ci dépendant notamment :
- des conditions climatiques,
- de la nature du sol,
- des conditions de transport,
- des soins apportés par le client.
Les conseils donnés (oralement ou par écrit) le sont à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat.
La responsabilité de jardin Rouge-Gorge ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, plantation ou entretien des végétaux après la vente.
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées (nom, téléphone, email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Accessibilité
Jardin Rouge-Gorge veille à rendre son site accessible à tous.
Pour toute difficulté d’accès, merci de nous contacter.